J.O. 42 du 18 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2006 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0600020A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2006, Mme Marie-Sophie Richard est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de représentant de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Anne Gailly, pour la durée du mandat restant à courir.